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S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 116
Versions de la disposition

Texte complet
116. Température: Sous réserve des articles 117 et 118, dans tout local fermé, une température convenable doit être maintenue, compte tenu de la nature des travaux qui y sont exécutés ainsi que des conditions climatiques extérieures; si une telle température ne peut être raisonnablement maintenue, un endroit chauffé doit être mis à la disposition des travailleurs.
D. 885-2001, a. 116.
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